Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site sont informés de la présente mention légale.
Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.vignoblescazevert.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou réglementations applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve par l’internaute de l’ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS JURIDIQUES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi.
Directeur de publication
Nom ou raison sociale : SA DU CHATEAU HAUT CAZEVERT
Adresse:
DOMAINE DE L’HARANDAILH 33540 BLASIMON
Email : contact@chateauhautcazevert.com
N° Registre du Commerce : 950 365 593
Numéro SIRET de l’établissement : 95036559300017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41950365593
Capital social : 513 952,00 €
ci-après dénommé « le Directeur de la Publication »
Editeur du site
Le site est édité par :
Julien Garrett
Nom ou raison sociale : Julien Garret
Adresse : 4 boulevard de quinault 33500 Libourne
Email : info@julien-garret.fr
Téléphone : 0661523846
Numéro SIRET de l’établissement : 75390536300028
ci-après dénommé « l’Editeur »
Hébergeur de site Web
Le site est hébergé par : Ionos – https://www.ionos.fr/
7 pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
ci-après dénommé « l’Hébergeur »
Utilisateurs
Les utilisateurs sont tous les internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le site.
ci-après dénommés les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
Dans le cas où l’accès au Site serait impossible, le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en rétablir l’accès. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle que soit sa nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Internet et chacun de ses composants, notamment les textes, articles, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être mentionné.
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